Code de l'éducation

Article D643-45

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 21 août 2013 · Sera abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de passage en deuxième année du diplôme des métiers d'art

Résumé. Pour passer en deuxième année du diplôme des métiers d'art, il faut avoir au moins 10 de moyenne dans chaque domaine et 8 dans chaque unité d'enseignement. Sinon, le chef d'établissement peut autoriser la poursuite sous conditions.

Le passage en deuxième année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu, à l'issue de la première année, à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent. Toutefois, un étudiant qui ne remplit pas ces conditions peut être autorisé par le chef d'établissement, conformément aux limites prescrites par l'arrêté mentionné à l'article D. 643-37 et après avis du conseil de classe, à poursuivre en deuxième année. Dans cette hypothèse, l'étudiant présente les contrôles afférents aux unités d'enseignement qu'il n'a pas obtenues selon les modalités prévues par l'arrêté précité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parDécret n°2025-788 du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 30 août 2026

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.