Code de l'éducation

Article D337-20-1

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Article D337-20-1

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération souveraine du jury.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Décision des notes du CAP par le jury

Résumé. Les notes finales du CAP sont décidées par un jury qui prend les décisions.

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération souveraine du jury.

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