En vigueur depuis le 20 septembre 2026
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Décision des notes du CAP par le jury
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération souveraine du jury.
Code de l'éducation
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En vigueur depuis le 20 septembre 2026
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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026
Créé parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 7 : Nouveaux règlements environnementaux
Source : Légifrance