Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement des votes pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé. Une commission nationale compte et annonce les résultats des élections pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, puis les publie.
Le dépouillement est effectué par la commission nationale prévue à l'article D. 232-13. Celle-ci répartit les sièges à pourvoir entre les listes en présence et proclame les résultats, qui sont publiés au Journal officiel de la République française.