Code de l'éducation

Article D337-152

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Article D337-152

L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation peut prévoir que des titres ou diplômes sont équivalents à cette spécialité.

Dans des conditions fixées par cet arrêté, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.

Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les conditions prévues à l'article D. 337-150 (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation), à conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences également mentionnée à cet article peuvent être dispensés à leur demande, de l'obtention de l'unité constitutive du certificat de spécialisation correspondant, sous réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) peuvent être dispensés de l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, à leur demande, s'ils se présentent à une autre spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de l'éducation précise les unités communes concernées.

Les dispenses accordées au titre des alinéas précédents ainsi que celles accordées au titre de la validation des acquis de l'expérience peuvent porter sur la totalité des unités permettant l'obtention du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses pour le certificat de spécialisation

Résumé. Certains diplômes ou expériences peuvent dispenser des épreuves pour obtenir un certificat de spécialisation.

L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation peut prévoir que des titres ou diplômes sont équivalents à cette spécialité.

Dans des conditions fixées par cet arrêté, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.

Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les conditions prévues à l'article D. 337-150 (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation), à conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences également mentionnée à cet article peuvent être dispensés à leur demande, de l'obtention de l'unité constitutive du certificat de spécialisation correspondant, sous réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) peuvent être dispensés de l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, à leur demande, s'ils se présentent à une autre spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de l'éducation précise les unités communes concernées.

Les dispenses accordées au titre des alinéas précédents ainsi que celles accordées au titre de la validation des acquis de l'expérience peuvent porter sur la totalité des unités permettant l'obtention du diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 24 : Modification des règles de location

En résumé. Les modifications élargissent les dispenses d'unités pour l'obtention du certificat de spécialisation, en remplaçant la mention des mentions complémentaires par les certificats de spécialisation correspondants.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2023-824 du 25 août 2023art. 1 : Renommage du diplôme de mention complémentaire en certificat de spécialisation

En résumé. L'arrêté de création de chaque spécialité passe de la mention complémentaire à un certificat de spécialisation.

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2020-726 du 12 juin 2020art. 19 : Élargissement des dispenses pour l'acquisition de blocs de compétences

En résumé. Le texte élargit les possibilités de dispense en introduisant la validation des acquis de l'expérience, la dispense des unités communes à plusieurs spécialités et en précisant que les dispenses peuvent couvrir l’ensemble des unités du diplôme.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 16 juin 2020

Modifié parDécret n°2017-790 du 5 mai 2017art. 19 : Ajout d'une disposition pour les dispenses après cinq ans

En résumé. Ajout d'une disposition permettant aux titulaires d'attestations de compétences de demander une dispense après cinq ans, avec un tableau de correspondance pour les modifications d'unités.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance