Article D337-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des spécialités de brevet professionnel
Résumé Le ministère crée les spécialités du brevet professionnel et fixe les règles pour l'obtenir, après avoir consulté des experts.
Les spécialités de brevet professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Pour chaque spécialité, cet arrêté établit le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier qui fixe les conditions de délivrance de ce diplôme.
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