Code de l'éducation

Article D642-75

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Article D642-75

La formation dispensée au titre de la préparation du diplôme d'expertise automobile par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), d'une durée de trois années. Le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile) fixe la durée hebdomadaire des enseignements.

Chaque étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé. Des actions d'accompagnement et de soutien peuvent être mises en place.

Le chef de l'établissement dispensant la formation, après consultation de la commission pédagogique :

1° Prononce, pour les étudiants de première année, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure ;

2° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la deuxième année, n'ont pas obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves générales. Ceux-ci peuvent bénéficier d'allégements de formation ;

3° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen ;

4° Autorise à tripler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article D. 642-90 (Organisation de l'examen du diplôme d'expertise automobile). Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Organisation de la formation du diplôme d'expertise automobile

Résumé. La formation pour le diplôme d'expertise automobile dure trois ans et inclut un suivi personnalisé, avec des règles précises pour les redoublements et les triples.

La formation dispensée au titre de la préparation du diplôme d'expertise automobile par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), d'une durée de trois années. Le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile) fixe la durée hebdomadaire des enseignements.

Chaque étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé. Des actions d'accompagnement et de soutien peuvent être mises en place.

Le chef de l'établissement dispensant la formation, après consultation de la commission pédagogique :

1° Prononce, pour les étudiants de première année, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure ;

2° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la deuxième année, n'ont pas obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves générales. Ceux-ci peuvent bénéficier d'allégements de formation ;

3° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen ;

4° Autorise à tripler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article D. 642-90 (Organisation de l'examen du diplôme d'expertise automobile). Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen.

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Source : Légifrance