Article D222-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rôles du médiateur de l'éducation nationale
Résumé Le médiateur de l'éducation nationale gère les plaintes des services centraux et coordonne les médiateurs régionaux.
Le médiateur de l'éducation nationale est nommé pour trois ans par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d'un recteur d'académie.
Pour l'instruction de ces affaires, il peut faire appel en tant que de besoin aux services du ministère ainsi qu'aux inspections générales.
Il est le correspondant du Défenseur des droits.
Il coordonne l'activité des médiateurs académiques.
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