Article D111-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la liste des parents d'élèves et moyens matériels d'action des associations
Résumé Les associations de parents peuvent avoir la liste des parents si ceux-ci sont d'accord, et elles doivent avoir un endroit pour communiquer.
Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
Elles doivent bénéficier de moyens matériels d'action, notamment d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.
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