Article D222-42-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des médiateurs académiques dans le traitement des réclamations concernant les opérations électorales
Résumé Les médiateurs académiques peuvent traiter directement les plaintes sur les élections dans les écoles, sans passer par d'autres services.
Les médiateurs académiques reçoivent les réclamations concernant les opérations électorales décrites aux articles D. 719-1 à D. 719-37 du présent code.
Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 222-41, ils peuvent recevoir directement ces réclamations.
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur coordonne l'activité des médiateurs académiques en la matière.
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