Code de l'éducation

Article D337-20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D337-20

Les conditions dans lesquelles le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience sont fixées par l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtenir le CAP par l'expérience

Résumé. Pour obtenir le CAP par la validation des acquis de l'expérience, il faut suivre les règles du code du travail.

Les conditions dans lesquelles le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience sont fixées par l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 6 : Modification des règles de location

En résumé. La référence aux articles définissant les conditions d'obtention du CAP par la validation des acquis de l'expérience a été simplifiée.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance