Code de l'éducation

Article D337-140

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Article D337-140

L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et le règlement d'examen.

Le référentiel de certification de chaque spécialité énumère les compétences professionnelles et savoirs constitutifs du diplôme que les titulaires doivent posséder. Il détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme au regard des activités professionnelles de référence.

Le référentiel de certification est organisé en deux unités au moins, chacune constituant un ensemble cohérent de compétences professionnelles et de savoirs associés au regard de la finalité du diplôme. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Organisation du certificat de spécialisation

Résumé. L'article explique comment le certificat de spécialisation est organisé et évalué, avec des compétences regroupées en unités correspondant à des épreuves.

L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et le règlement d'examen.

Le référentiel de certification de chaque spécialité énumère les compétences professionnelles et savoirs constitutifs du diplôme que les titulaires doivent posséder. Il détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme au regard des activités professionnelles de référence.

Le référentiel de certification est organisé en deux unités au moins, chacune constituant un ensemble cohérent de compétences professionnelles et de savoirs associés au regard de la finalité du diplôme. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 8 : Modification des règles de contrats par décret

En résumé. La référence à l'article du code du travail pour les blocs de compétences a été mise à jour et simplifiée.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2023-824 du 25 août 2023art. 1 : Renommage du diplôme de mention complémentaire en certificat de spécialisation

En résumé. Le texte passe de la création d’une mention complémentaire à celle d’un certificat de spécialisation.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2017-790 du 5 mai 2017art. 14 : Réduction du nombre d'unités pour une certification

En résumé. Le nombre minimum d'unités du référentiel de certification est réduit de trois à deux, permettant ainsi une structure plus flexible.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance