Créé le 29 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais pour les membres du Conseil supérieur des programmes
Résumé. Les membres du Conseil supérieur des programmes sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour selon les règles pour les fonctionnaires d'État.
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.