Code de l'éducation

Article D337-67

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Article D337-67

Le baccalauréat professionnel est obtenu :

1° Par le succès à un examen ;

L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), et dans les conditions fixées par l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations).

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Obtention du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel peut être obtenu soit en réussissant un examen, soit en validant son expérience professionnelle.

Le baccalauréat professionnel est obtenu :

1° Par le succès à un examen ;

L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), et dans les conditions fixées par l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 6 : Modification des règles de location

En résumé. La validation des acquis de l'expérience pour obtenir le baccalauréat professionnel est désormais régie par un seul article au lieu de plusieurs.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance