En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026
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Obtention du baccalauréat professionnel
Le baccalauréat professionnel est obtenu :
1° Par le succès à un examen ;
L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;
2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), et dans les conditions fixées par l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations).