Code de l'éducation

Article D337-67

Article D337-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel

Résumé On peut obtenir le baccalauréat professionnel en réussissant un examen ou en prouvant ce qu'on sait grâce à notre expérience.

Le baccalauréat professionnel est obtenu :

1° Par le succès à un examen ;

L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.


Historique des versions

Version 1

Le baccalauréat professionnel est obtenu :

1° Par le succès à un examen ;

L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.