Créé le 29 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement du Conseil supérieur des programmes
Résumé. Le Conseil supérieur des programmes crée des règles pour son fonctionnement et une charte pour élaborer les programmes scolaires, en consultant les enseignants et les usagers.
Le Conseil supérieur des programmes établit un règlement intérieur fixant les règles de son fonctionnement ainsi que les obligations auxquelles ses membres sont assujettis. Il rédige une charte des programmes qui précise la procédure d'élaboration des programmes, notamment les modalités de consultation des enseignants et des usagers.