Article D75-10-3
Abrogé depuis le 2017-05-05 par Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux articles D. 75-10-5 à D. 75-10-7.
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