Abrogé par Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
Créé le 21 août 2013
Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux articles D. 75-10-5 à D. 75-10-7.
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-718 du 2 mai 2017art. 1
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 4 mai 2017
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux articles D. 75-10-5 à D. 75-10-7.