Code de l'éducation

Article D337-148

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Article D337-148

Pour pouvoir se présenter à l'examen du certificat de spécialisation , les candidats doivent être inscrits et :

1° Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue, conformément aux dispositions des articles D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation) à D. 337-146 (Durée des formations professionnelles) ;

2° Soit avoir accompli trois ans d'activités professionnelles dans un emploi et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du certificat de spécialisation postulé.

Les conditions mentionnées ci-dessus sont exigibles à la date à laquelle le candidat présente l'ensemble du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Conditions pour passer le certificat de spécialisation

Résumé. Pour passer l'examen du certificat de spécialisation, il faut soit avoir suivi une formation dans ce domaine, soit avoir travaillé trois ans dans le métier concerné.

Pour pouvoir se présenter à l'examen du certificat de spécialisation , les candidats doivent être inscrits et :

1° Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue, conformément aux dispositions des articles D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation) à D. 337-146 (Durée des formations professionnelles) ;

2° Soit avoir accompli trois ans d'activités professionnelles dans un emploi et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du certificat de spécialisation postulé.

Les conditions mentionnées ci-dessus sont exigibles à la date à laquelle le candidat présente l'ensemble du diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 23 : Renforcement des normes environnementales

En résumé. Les conditions pour se présenter à l'examen du certificat de spécialisation ont été précisées, notamment en corrigeant une faute de genre et en ajoutant une clause sur la date d'exigibilité des conditions.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2023-824 du 25 août 2023art. 1 : Renommage du diplôme de mention complémentaire en certificat de spécialisation

En résumé. L’article passe de la mention complémentaire à un certificat de spécialisation, les conditions d’inscription restent les mêmes mais font désormais référence à la nouvelle qualification.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance