En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026
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Validation des acquis de l'expérience pour le brevet professionnel
Lorsqu'un candidat au brevet professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.
Les candidats qui n'ont validé, au titre de la validation des acquis de l'expérience, qu'une partie des unités du diplôme reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie.