Code de l'éducation

Article D337-109

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Article D337-109

Lorsqu'un candidat au brevet professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.

Les candidats qui n'ont validé, au titre de la validation des acquis de l'expérience, qu'une partie des unités du diplôme reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Validation des acquis de l'expérience pour le brevet professionnel

Résumé. Les candidats au brevet professionnel peuvent obtenir des dispenses grâce à leur expérience et reçoivent une attestation pour les compétences validées.

Lorsqu'un candidat au brevet professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.

Les candidats qui n'ont validé, au titre de la validation des acquis de l'expérience, qu'une partie des unités du diplôme reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 6 : Modification des règles de location

En résumé. La référence aux articles concernés par les dispenses de validation des acquis de l'expérience a été simplifiée et clarifiée.

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2020-726 du 12 juin 2020art. 11 : Ajout d'une attestation pour les blocs de compétences partiels

En résumé. Ajout d’une disposition accordant aux candidats ayant validé partiellement le diplôme une attestation de blocs de compétences, délivrée par le recteur d’académie.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 16 juin 2020

Source : Légifrance