Article D131-11-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et durée du mandat de la commission d'autorisation d'instruction dans la famille
Résumé La commission pour l'instruction à domicile est dirigée par le recteur et inclut quatre experts pour deux ans, avec des remplaçants.
La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.
Elle comprend en outre quatre membres :
1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
3° Un médecin de l'éducation nationale ;
4° Un conseiller technique de service social.
Ces membres sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie.
Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
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