Code de l'éducation

Article D164-2

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Article D164-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire. Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Titre II
Chapitre III
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin

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Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application des règles d'éducation en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le texte précise quelles règles d'éducation s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en fonction de différents décrets.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire. Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Titre II
Chapitre III
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-919 du 30 août 2019art. 4 : Ajout de règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

En résumé. La nouvelle version ajoute l'application du Titre II Chapitre I (Article D. 121-1) concernant l'enseignement supérieur, qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

Source : Légifrance