Code de l'éducation

Article D337-197

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Article D337-197

Le brevet national des métiers d'art est obtenu :

1° Par le succès à un examen.

L'examen valide l'acquisition par les candidats des compétences constitutives des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), et dans les conditions fixées par à l'article R. 335-5 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans les formations).

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En vigueur depuis le 15 février 2026 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Obtention du brevet national des métiers d'art

Résumé. Le brevet national des métiers d'art peut être obtenu en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle.

Le brevet national des métiers d'art est obtenu :

1° Par le succès à un examen.

L'examen valide l'acquisition par les candidats des compétences constitutives des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), et dans les conditions fixées par à l'article R. 335-5 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans les formations).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 27 : Modification des références légales pour la VAE

En résumé. La validation des acquis de l'expérience pour obtenir le brevet national des métiers d'art est désormais régie par un seul article du code de l'éducation, simplifiant ainsi la référence légale.

Source : Légifrance