Décret n°2021-872 du 30 juin 2021

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Livre Ier : ConstructionCode de la construction et de l'habitationentretien et rénovation des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationSct. Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : DéfinitionsCode de la construction et de l'habitationArt. R111-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de constructionCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalentCode de la construction et de l'habitationArt. R112-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Attestation de respect des objectifsCode de la construction et de l'habitationArt. R112-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvreCode de la construction et de l'habitationArt. R112-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalentCode de la construction et de l'habitationArt. R112-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Dérogations aux règles de constructionCode de la construction et de l'habitationArt. R112-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*112-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Règles généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R113-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Desserte postale et réseaux de communicationCode de la construction et de l'habitationArt. R113-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Stationnement des véhicules électriquesCode de la construction et de l'habitationArt. R113-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélosCode de la construction et de l'habitationArt. R113-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTIONCode de la construction et de l'habitationDE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTIONCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Organismes publicsCode de la construction et de l'habitationArt. R121-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. D121-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Procédures administrativesCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Etudes préalablesCode de la construction et de l'habitationArt. R122-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Déclarations et autorisationsCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du publicCode de la construction et de l'habitationArt. R122-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 1 : CompétenceCode de la construction et de l'habitationArt. R122-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demandeCode de la construction et de l'habitationArt. R122-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D122-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 3 : Instruction de la demandeCode de la construction et de l'habitationArt. R122-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*122-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*122-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 4 : DécisionCode de la construction et de l'habitationArt. R122-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : AttestationsCode de la construction et de l'habitationArt. R122-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCESCode de la construction et de l'habitationArt. R123-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉSCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Agrément des contrôleurs techniquesCode de la construction et de l'habitationArt. R125-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*125-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Contrôle technique obligatoireCode de la construction et de l'habitationArt. R125-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Obligations d'entretienCode de la construction et de l'habitationArt. R126-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Entretien des équipementsCode de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Obligation d'accèsCode de la construction et de l'habitationArt. R126-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Divisions de bâtiments existantsCode de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoiresCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitionsCode de la construction et de l'habitationArt. R126-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétiqueCode de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R126-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D126-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilièresCode de la construction et de l'habitationArt. R126-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R126-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 4 : Dispositions diversesCode de la construction et de l'habitationArt. R126-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Audit énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R126-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricitéCode de la construction et de l'habitationArt. R126-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gazCode de la construction et de l'habitationArt. R126-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-39 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D126-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-41 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termitesCode de la construction et de l'habitationArt. R126-42 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D126-43 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 6 : Aides à la productivitéCode de la construction et de l'habitationArt. R126-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-46 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Protection contre les insectes xylophagesCode de la construction et de l'habitationArt. R131-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R131-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R131-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R131-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : RISQUES NATURELSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Prévention des risques naturelsCode de la construction et de l'habitationArt. R132-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Prévention des risques sismiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R132-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Prévention des effets des cyclonesCode de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileuxCode de la construction et de l'habitationArt. R132-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUESCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Sécurité des ascenseursCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseursCode de la construction et de l'habitationArt. R134-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Entretien et contrôle techniqueCode de la construction et de l'habitationArt. R134-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseursCode de la construction et de l'habitationArt. R134-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseursCode de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe I : Champ d'application et définitionsCode de la construction et de l'habitationArt. R134-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marchéCode de la construction et de l'habitationArt. R134-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R134-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseursCode de la construction et de l'habitationArt. R134-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformitéCode de la construction et de l'habitationArt. R134-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-39 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-41 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-42 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-43 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiésCode de la construction et de l'habitationArt. R134-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-46 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe VII : SanctionsCode de la construction et de l'habitationArt. R134-48 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Sécurité des installations électriquesCode de la construction et de l'habitationArt. R134-49 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-50 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Sécurité des installations de gazCode de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Sécurité des piscinesCode de la construction et de l'habitationArt. D134-51 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D134-52 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D134-53 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D134-54 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Sécurité des portes de garageCode de la construction et de l'habitationArt. R134-55 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-56 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-57 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-58 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 6 : Prévention des risques de chuteCode de la construction et de l'habitationArt. R134-59 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R134-60 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-61 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-62 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIECode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALESCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Classification des matériauxCode de la construction et de l'habitationArt. D141-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*141-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATIONCode de la construction et de l'habitationArt. R142-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICCode de la construction et de l'habitationArt. R143-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Définition et application des règles de sécuritéCode de la construction et de l'habitationArt. R143-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Classement des établissementsCode de la construction et de l'habitationArt. R143-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécuritéCode de la construction et de l'habitationArt. R143-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôleCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : GénéralitésCode de la construction et de l'habitationArt. R143-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Commissions de sécuritéCode de la construction et de l'habitationArt. R143-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissementsCode de la construction et de l'habitationArt. R143-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*143-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-39 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-41 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-42 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-43 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Sanctions administrativesCode de la construction et de l'habitationArt. R143-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 6 : Dispositions diversesCode de la construction et de l'habitationArt. R143-46 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNELCode de la construction et de l'habitationArt. R144-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEURCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R145-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R145-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteurCode de la construction et de l'habitationArt. R145-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R145-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R145-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Dispositions d'applicationCode de la construction et de l'habitationArt. R145-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURCode de la construction et de l'habitationArt. R146-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Définitions et classificationsCode de la construction et de l'habitationArt. R146-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Conception et utilisationCode de la construction et de l'habitationArt. R146-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locauxCode de la construction et de l'habitationArt. R146-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*146-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Mesures de contrôleCode de la construction et de l'habitationArt. R146-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre V : QUALITÉ SANITAIRECode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationArt. R151-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R151-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : RÉSEAUX D'EAUCode de la construction et de l'habitationArt. D152-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R152-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEURCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R153-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R153-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : ACOUSTIQUECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufsCode de la construction et de l'habitationArt. R154-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R154-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R154-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existantsCode de la construction et de l'habitationArt. R154-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R154-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R154-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R154-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : OUVERTURESCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Règles générales relatives aux ouverturesCode de la construction et de l'habitationArt. R155-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLESCode de la construction et de l'habitationArt. R156-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTSCode de la construction et de l'habitationArt. R157-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGECode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défenseCode de la construction et de l'habitationArt. R161-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R161-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R161-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifsCode de la construction et de l'habitationArt. R162-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Construction de maisons individuellesCode de la construction et de l'habitationArt. R162-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au publicCode de la construction et de l'habitationArt. R162-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTSCode de la construction et de l'habitationArt. R163-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R163-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R163-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R163-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTSCode de la construction et de l'habitationArt. R164-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : CompétencesCode de la construction et de l'habitationArt. R165-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Attestation d'accessibilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R165-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbationCode de la construction et de l'habitationArt. D165-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D165-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Instruction de la demande d'approbationCode de la construction et de l'habitationArt. R165-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agendaCode de la construction et de l'habitationArt. R165-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programméeCode de la construction et de l'habitationArt. R165-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agendaCode de la construction et de l'habitationArt. R165-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programméeCode de la construction et de l'habitationArt. R165-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D165-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALECode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Bâtiments exemplaires et labelsCode de la construction et de l'habitationArt. R171-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D171-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R171-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationArt. R172-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R172-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R172-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R172-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R173-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toitureCode de la construction et de l'habitationArt. R173-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitableCode de la construction et de l'habitationArt. R173-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriétéCode de la construction et de l'habitationArt. R173-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffageCode de la construction et de l'habitationde refroidissement et d'eau chaude sanitaireCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : DéfinitionsCode de la construction et de l'habitationArt. R174-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Équipements obligatoiresCode de la construction et de l'habitationArt. R174-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissementCode de la construction et de l'habitationArt. R174-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaudeCode de la construction et de l'habitationArt. R174-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaireCode de la construction et de l'habitationArt. D174-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D174-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D174-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Champ d'applicationCode de la construction et de l'habitationArt. R174-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finaleCode de la construction et de l'habitationArt. R174-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finaleCode de la construction et de l'habitationArt. R174-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finaleCode de la construction et de l'habitationArt. R174-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergieCode de la construction et de l'habitationArt. R174-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergieCode de la construction et de l'habitationArt. R174-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SYSTÈMES TECHNIQUESCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R175-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONSCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documentsCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalentCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtimentsCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : Règles de sécuritéCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Immeubles de grande hauteurCode de la construction et de l'habitationArt. R184-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R184-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R184-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Etablissements recevant du publicCode de la construction et de l'habitationArt. R184-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R184-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carboneCode de la construction et de l'habitationArt. R184-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Protection contre les insectes xylophagesCode de la construction et de l'habitationArt. R184-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R184-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : Règles en matière énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R185-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R185-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : Sécurité des ascenseursCode de la construction et de l'habitationArt. R186-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R191-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D191-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R191-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationla GuyaneCode de la construction et de l'habitationla MartiniqueCode de la construction et de l'habitationla Réunion et MayotteCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R192-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R192-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Caractéristiques acoustiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R192-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Aération des logementsCode de la construction et de l'habitationArt. R192-4 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments, Sct. Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : Définitions, Art. R111-1, Art. R111-2, Sct. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction, Sct. Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Art. R112-1, Art. R112-2, Sct. Section 2 : Attestation de respect des objectifs, Art. R112-3, Art. R112-4, Sct. Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre, Art. R112-5, Art. R112-6, Sct. Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent, Art. R112-7, Art. R112-8, Sct. Section 5 : Dérogations aux règles de construction, Art. R112-9, Art. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Art. R112-16, Art. R*112-17, Sct. Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Règles générales, Art. R113-1, Sct. Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication, Art. R113-2, Art. R113-3, Art. R113-4, Art. R113-5, Sct. Section 3 : Stationnement des véhicules électriques, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9, Art. R113-10, Sct. Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos, Art. R113-11, Art. R113-12, Art. R113-13, Art. R113-14, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R113-17, Sct. Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, Sct. Section 1 : Organismes publics, Art. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3, Art. R121-4, Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7, Art. R121-8, Art. R121-9, Art. R121-10, Art. R121-11, Sct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, Art. D121-12, Art. D121-13, Art. D121-14, Art. D121-15, Art. D121-16, Art. D121-17, Art. D121-18, Art. D121-19, Art. D121-20, Art. D121-21, Art. D121-22, Sct. Chapitre II : Procédures administratives, Sct. Section 1 : Etudes préalables, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Sct. Section 2 : Déclarations et autorisations, Sct. Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du public, Art. R122-5, Art. R122-6, Sct. Paragraphe 1 : Compétence, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Sct. Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. D122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Sct. Paragraphe 3 : Instruction de la demande, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R*122-17, Art. R122-18, Art. R*122-19, Art. R122-20, Sct. Paragraphe 4 : Décision, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Attestations, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Sct. Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES, Art. R123-1, Sct. Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS, Sct. Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE, Sct. Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques, Art. R125-1, Art. R125-2, Art. R125-3, Art. R125-4, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8, Art. R125-9, Art. R125-10, Art. R125-11, Art. R125-12, Art. R125-13, Art. R*125-14, Art. R125-15, Art. R125-16, Sct. Section 2 : Contrôle technique obligatoire, Art. R125-17, Art. R125-18, Art. R125-19, Art. R125-20, Art. R125-21, Sct. Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Obligations d'entretien, Art. R126-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-4, Sct. Section 2 : Entretien des équipements, Sct. Section 3 : Obligation d'accès, Art. R126-5, Art. R126-6, Art. R126-7, Sct. Section 4 : Divisions de bâtiments existants, Sct. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires, Sct. Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions, Art. R126-8, Art. R126-9, Art. R126-10, Art. R126-11, Art. R126-12, Art. R126-13, Art. R126-14, Sct. Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R126-15, Art. R126-16, Art. R126-17, Art. R126-18, Art. D126-19, Art. R126-20, Sct. Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilières, Art. R126-21, Art. R126-22, Art. R126-23, Art. R126-24, Art. R126-25, Sct. Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique, Art. R126-26, Art. R126-27, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses, Art. R126-28, Art. R126-29, Sct. Sous-section 3 : Audit énergétique, Art. R126-30, Art. R126-31, Art. R126-32, Art. R126-33, Art. R126-34, Sct. Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricité, Art. R126-35, Art. R126-36, Sct. Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gaz, Art. R126-37, Art. R126-38, Art. R126-39, Art. D126-40, Art. R126-41, Sct. Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites, Art. R126-42, Art. D126-43, Sct. Section 6 : Aides à la productivité, Art. R126-44, Art. R126-45, Art. R126-46, Art. R126-47, Sct. Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ, Sct. Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Protection contre les insectes xylophages, Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-3, Art. R131-4, Sct. Chapitre II : RISQUES NATURELS, Sct. Section 1 : Prévention des risques naturels, Art. R132-1, Sct. Section 2 : Prévention des risques sismiques, Art. R132-2, Sct. Section 3 : Prévention des effets des cyclones, Sct. Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7, Art. R132-8, Sct. Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES, Sct. Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Sécurité des ascenseurs, Sct. Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Sct. Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-12, Art. R134-13, Sct. Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs, Art. R134-14, Art. R134-15, Sct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Sct. Paragraphe I : Champ d'application et définitions, Art. R134-16, Art. R134-17, Sct. Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché, Art. R134-18, Art. R134-19, Art. R134-20, Art. R134-21, Sct. Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques, Art. R134-22, Art. R134-23, Art. R134-24, Art. R134-25, Art. R134-26, Art. R134-27, Art. R134-28, Sct. Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Art. R134-29, Art. R134-30, Art. R134-31, Art. R134-32, Art. R134-33, Art. R134-34, Sct. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité, Art. R134-35, Art. R134-36, Art. R134-37, Art. R134-38, Art. R134-39, Art. R134-40, Art. R134-41, Art. R134-42, Art. R134-43, Sct. Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés, Art. R134-44, Art. R134-45, Art. R134-46, Art. R134-47, Sct. Paragraphe VII : Sanctions, Art. R134-48, Sct. Section 2 : Sécurité des installations électriques, Art. R134-49, Art. R134-50, Sct. Section 3 : Sécurité des installations de gaz, Sct. Section 4 : Sécurité des piscines, Art. D134-51, Art. D134-52, Art. D134-53, Art. D134-54, Sct. Section 5 : Sécurité des portes de garage, Art. R134-55, Art. R134-56, Art. R134-57, Art. R134-58, Sct. Section 6 : Prévention des risques de chute, Art. R134-59, Sct. Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments, Art. R134-60, Art. R134-61, Art. R134-62, Sct. Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES, Sct. Section unique : Classification des matériaux, Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. R*141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Art. D141-13, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Sct. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, Art. R143-1, Sct. Section 1 : Définition et application des règles de sécurité, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R143-17, Sct. Section 2 : Classement des établissements, Art. R143-18, Art. R143-19, Art. R143-20, Art. R143-21, Sct. Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité, Art. R143-22, Sct. Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Généralités, Art. R143-23, Art. R143-24, Sct. Sous-section 2 : Commissions de sécurité, Art. R143-25, Art. R143-26, Art. R143-27, Art. R143-28, Art. R143-29, Art. R143-30, Art. R143-31, Art. R143-32, Art. R143-33, Sct. Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements, Art. R143-34, Art. R*143-35, Art. R143-36, Art. R143-37, Art. R143-38, Art. R143-39, Art. R143-40, Art. R143-41, Art. R143-42, Art. R143-43, Art. R143-44, Sct. Section 5 : Sanctions administratives, Art. R143-45, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Art. R143-46, Art. R143-47, Sct. Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL, Art. R144-1, Sct. Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R145-1, Art. R145-2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur, Art. R145-3, Art. R145-4, Art. R145-5, Sct. Section 3 : Dispositions d'application, Art. R145-6, Sct. Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR, Art. R146-1, Art. R146-2, Sct. Section 1 : Définitions et classifications, Art. R146-3, Art. R146-4, Art. R146-5, Sct. Section 2 : Conception et utilisation, Art. R146-6, Art. R146-7, Art. R146-8, Art. R146-9, Art. R146-10, Art. R146-11, Sct. Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1, Art. R146-12, Art. R146-13, Art. R146-14, Art. R146-15, Art. R146-16, Art. R146-17, Sct. Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux, Art. R146-18, Art. R146-19, Art. R146-20, Art. R*146-21, Art. R146-22, Art. R146-23, Art. R146-24, Sct. Section 5 : Mesures de contrôle, Art. R146-25, Art. R146-26, Art. R146-27, Art. R146-28, Art. R146-29, Art. R146-30, Art. R146-31, Art. R146-32, Art. R146-33, Art. R146-34, Art. R146-35, Sct. Titre V : QUALITÉ SANITAIRE, Sct. Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS, Art. R151-1, Art. R151-2, Sct. Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU, Art. D152-1, Art. R152-2, Sct. Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR, Sct. Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation, Art. R153-1, Sct. Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation, Art. R153-2, Art. R153-3, Art. R153-4, Art. R153-5, Art. R153-6, Art. R153-7, Art. R153-8, Sct. Chapitre IV : ACOUSTIQUE, Sct. Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs, Art. R154-1, Art. R154-2, Art. R154-3, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R154-4, Art. R154-5, Sct. Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation, Art. R154-6, Art. R154-7, Sct. Chapitre V : OUVERTURES, Sct. Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures, Art. R155-1, Sct. Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES, Art. R156-1, Sct. Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS, Art. R157-1, Art. R157-2, Art. R157-3, Art. R157-4, Art. R157-5, Art. R157-6, Sct. Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense, Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-3, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS, Sct. Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs, Art. R162-1, Art. R162-2, Art. R162-3, Art. R162-4, Sct. Section 2 : Construction de maisons individuelles, Art. R162-5, Art. R162-6, Art. R162-7, Sct. Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public, Art. R162-8, Art. R162-9, Art. R162-10, Art. R162-11, Art. R162-12, Art. R162-13, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS, Art. R163-1, Art. R163-2, Art. R163-3, Art. R163-4, Sct. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS, Art. R164-1, Art. R164-2, Art. R164-3, Art. R164-4, Art. R164-5, Art. R164-6, Sct. Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE, Sct. Section 1 : Compétences, Art. R165-1, Art. R165-2, Sct. Section 2 : Attestation d'accessibilité, Art. R165-3, Sct. Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation, Art. D165-4, Art. D165-5, Sct. Section 4 : Instruction de la demande d'approbation, Art. R165-6, Art. R165-7, Sct. Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda, Art. R165-8, Art. R165-9, Art. R165-10, Art. R165-11, Art. R165-12, Sct. Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée, Art. R165-13, Art. R165-14, Art. R165-15, Sct. Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda, Art. R165-16, Art. R165-17, Sct. Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée, Art. R165-18, Art. R165-19, Art. D165-20, Art. R165-21, Sct. Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. R171-4, Art. R171-5, Art. D171-6, Art. R171-7, Art. R171-8, Art. R171-9, Sct. Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments, Art. R171-10, Art. R171-11, Art. R171-12, Sct. Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS, Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R173-1, Art. R173-2, Art. R173-3, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R173-4, Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable, Art. R173-8, Sct. Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété, Art. R173-9, Art. R173-10, Art. R173-11, Sct. Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Définitions, Art. R174-1, Sct. Sous-section 2 : Équipements obligatoires, Art. R174-2, Art. R174-3, Art. R174-4, Art. R174-5, Art. R174-6, Art. R174-7, Sct. Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R174-8, Art. R174-9, Art. R174-10, Art. R174-11, Art. R174-12, Sct. Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude, Art. R174-13, Art. R174-14, Art. R174-15, Art. R174-16, Art. R174-17, Art. R174-18, Sct. Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire, Art. D174-19, Art. D174-20, Art. D174-21, Sct. Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R174-22, Sct. Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-23, Art. R174-24, Art. R174-25, Sct. Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-26, Sct. Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-27, Art. R174-28, Art. R174-29, Art. R174-30, Sct. Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie, Art. R174-31, Sct. Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie, Art. R174-32, Sct. Chapitre V : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SYSTÈMES TECHNIQUES, Sct. Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments, Art. R175-1, Art. R175-2, Art. R175-3, Art. R175-4, Art. R175-5, Art. R175-6, Sct. Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS, Sct. Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents, Sct. Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments, Sct. Chapitre IV : Règles de sécurité, Sct. Section 1 : Immeubles de grande hauteur, Art. R184-1, Art. R184-2, Art. R184-3, Sct. Section 2 : Etablissements recevant du public, Art. R184-4, Art. R184-5, Sct. Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carbone, Art. R184-6, Sct. Section 4 : Protection contre les insectes xylophages, Art. R184-7, Art. R184-8, Sct. Chapitre V : Règles en matière énergétique, Art. R185-1, Art. R185-2, Sct. Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs, Art. R186-1, Sct. Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R191-1, Art. D191-2, Art. R191-3, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation, Art. R192-1, Art. R192-2, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques, Art. R192-3, Sct. Section 3 : Aération des logements, Art. R192-4

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R146-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-8 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-9 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-10 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-11 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-12 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-13 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-14 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-15 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-16 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-17 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-18 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-19 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-20 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R*146-21 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-22 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-23 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-24 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-25 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-26 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-27 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-28 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-29 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-30 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-31 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-32 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-33 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-34 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R146-35 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R151-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R151-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D152-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R152-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R153-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R153-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R153-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R153-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R153-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R153-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R153-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R153-8 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R154-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R154-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R154-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R154-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R154-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R154-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R154-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R155-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R156-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R157-1 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R157-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R157-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R157-4 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R157-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R157-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R161-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R161-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R161-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-8 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-9 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-10 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-11 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-12 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R162-13 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R163-1 (VT)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R163-2 (VT)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R163-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R163-4 (VT)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R164-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R164-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R164-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R164-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R164-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R164-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D165-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D165-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-8 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-9 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-10 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-11 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-12 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-13 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-14 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-15 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-16 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-17 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-18 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-19 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D165-20 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R165-21 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-4 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D171-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-8 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-9 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-10 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-11 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R171-12 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R172-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R172-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R172-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R172-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-8 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-9 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-10 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R173-11 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-8 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-9 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-10 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-11 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-12 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-13 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-14 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-15 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-16 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-17 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-18 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D174-19 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D174-20 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D174-21 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-22 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-23 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-24 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-25 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-26 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-27 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-28 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-29 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-30 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-31 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R174-32 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R175-1 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R175-2 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R175-3 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R175-4 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R175-5 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R175-6 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R184-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R184-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R184-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R184-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R184-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R184-6 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R184-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R184-8 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R185-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R185-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R186-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R191-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D191-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R191-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R192-1 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R192-2 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R192-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. R192-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationLivre Ier : Construction, entretien et rénovati... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationTitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA C... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : Définitions (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Principes généraux de respect des... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Procédure de mise en œuvre des solu... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Attestation de respect des objectifs (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Attestation de bonne mise en œuvre (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Données relatives aux solutions d'e... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Dérogations aux règles de construction (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Règles générales (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Desserte postale et réseaux de comm... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Stationnement des véhicules électri... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Infrastructures de stationnement de... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationTitre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECH... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Organismes publics (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Conseil supérieur de la constructio... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Procédures administratives (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Etudes préalables (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Déclarations et autorisations (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section unique : Autorisations applicable... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe 1 : Compétence (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe 3 : Instruction de la demande (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe 4 : Décision (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Attestations (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Agrément des contrôleurs techniques (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Contrôle technique obligatoire (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Obligations d'entretien (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Entretien des équipements (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Obligation d'accès (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Divisions de bâtiments existants (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Informations et diagnostics obligat... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Diagnostic portant sur les déc... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Diagnostic de performance éner... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe 1 : Dispositions générales (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe 2 : Mention des informations dans le... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe 3 : Transmission et exploitation des... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe 4 : Dispositions diverses (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Audit énergétique (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Etat de l'installation intérie... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 5 : Etat de l'installation intérie... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 6 : Aides à la productivité (V)crée  Code de la construction et de l'habitationTitre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection unique : Protection contre les insecte... (M)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : RISQUES NATURELS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Prévention des risques naturels (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Prévention des risques sismiques (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Prévention des effets des cyclones (M)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Préventions des risques liés aux so... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Sécurité des ascenseurs (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Entretien et contrôle technique (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Droits des occupants d'immeubl... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Mise sur le marché des ascense... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe I : Champ d'application et définitions (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe II : Exigences à respecter pour la m... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe III : Obligations des opérateurs éco... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe IV : Conformité des ascenseurs et de... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe V : Notification des organismes char... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe VI : Obligations des organismes noti... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationParagraphe VII : Sanctions (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Sécurité des installations électriques (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Sécurité des installations de gaz (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Sécurité des piscines (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Sécurité des portes de garage (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 6 : Prévention des risques de chute (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 7 : Règles diverses de sécurité d'usage... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationTitre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RI... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection unique : Classification des matériaux (VT)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Définition et application des règle... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Classement des établissements (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Vérification de la conformité d'un ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Mesures d'exécution et de contrôle (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Généralités (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Commissions de sécurité (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Organisation du contrôle des é... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Sanctions administratives (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 6 : Dispositions diverses (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Dispositions générales (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Dispositions applicables lors de la... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Dispositions d'application (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Définitions et classifications (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Conception et utilisation (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Autorisation de travaux sur un imme... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Obligations relatives à l'occupatio... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Mesures de contrôle (V)crée  Code de la construction et de l'habitationTitre V : QUALITÉ SANITAIRE (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SA... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : RÉSEAUX D'EAU (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Renouvellement d'air des bâtiments ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Prévention des intoxications par le... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : ACOUSTIQUE (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Caractéristiques acoustiques de cer... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Caractéristiques acoustiques des bâ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre V : OUVERTURES (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection unique : Règles générales relatives au... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationTitre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection unique : Dispositions applicables aux ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : BÂTIMENTS NEUFS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Construction de bâtiments d'habitat... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Construction de maisons individuelles (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Construction d'établissements recev... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Compétences (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Attestation d'accessibilité (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Contenu du dossier d'agenda d'acces... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Instruction de la demande d'approba... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Décision d'approbation et modificat... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 6 : Prorogation du délai de dépôt et du... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 7 : Suivi de l'avancement et achèvement... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationTitre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONN... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Bâtiments exemplaires et labels (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Chauffage et refroidissement des bâ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Dispositions générales (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Dispositions applicables en cas de ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Dispositions applicables en cas de ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Économies d'énergie dans les immeub... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Équipements obligatoires des immeub... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Définitions (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Équipements obligatoires (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Répartition des frais de chauf... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Répartition des frais d'eau ch... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Règles particulières aux bâtiments ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Obligations d'actions de réduction ... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Champ d'application (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Détermination des objectifs de... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Modulation des objectifs de ré... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Mise en place d'une plateforme... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 5 : Evaluation et constat du respe... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 6 : Modalités de publication ou d'... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre M : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SY... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection unique : Pilotage des systèmes techniq... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationTitre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Procédure de mise en œuvre des so... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre III : Dispositions applicables à toute... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : Règles de sécurité (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Immeubles de grande hauteur (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Etablissements recevant du public (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Intoxications par le monoxyde de ca... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Protection contre les insectes xylo... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre V : Règles en matière énergétique (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre VI : Sécurité des ascenseurs (V)crée  Code de la construction et de l'habitationTitre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : Dispositions générales (V)crée  Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Dispositions particulières à la G... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Caractéristiques thermiques et perf... (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Caractéristiques acoustiques (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Aération des logements (V)

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Créé parCode de la construction et de l'habitationart. R111-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R111-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-8 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-9 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-10 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-11 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-12 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-13 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R112-14 (V)Code de la construction et de l'habitationart. 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R143-18 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-19 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-20 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-21 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-22 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-23 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-24 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-25 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-26 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-27 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-28 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-29 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-30 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-31 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-32 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-33 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-34 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R*143-35 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R143-36 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R143-37 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-38 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-39 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-40 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-41 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-42 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-43 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-44 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-45 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-46 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R143-47 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R144-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R145-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R145-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R145-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R145-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R145-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R145-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-8 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-9 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-10 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-11 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-12 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-13 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-14 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-15 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-16 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-17 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-18 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-19 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-20 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R*146-21 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R146-22 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R146-23 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-24 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-25 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-26 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-27 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-28 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-29 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-30 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-31 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-32 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-33 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-34 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R146-35 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R151-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R151-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. D152-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R152-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R153-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R153-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R153-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R153-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R153-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R153-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R153-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R153-8 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R154-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R154-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R154-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R154-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R154-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R154-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R154-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R155-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R156-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R157-1 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R157-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R157-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R157-4 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R157-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R157-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R161-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R161-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R161-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-8 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-9 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-10 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-11 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-12 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R162-13 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R163-1 (VT)Code de la construction et de l'habitationart. R163-2 (VT)Code de la construction et de l'habitationart. R163-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R163-4 (VT)Code de la construction et de l'habitationart. R164-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R164-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R164-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R164-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R164-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R164-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. D165-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. D165-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-8 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-9 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-10 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-11 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-12 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-13 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-14 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-15 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-16 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-17 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-18 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-19 (V)Code de la construction et de l'habitationart. D165-20 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R165-21 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R171-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R171-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R171-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R171-4 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R171-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. D171-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R171-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R171-8 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R171-9 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R171-10 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R171-11 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R171-12 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R172-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R172-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R172-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R172-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-8 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-9 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-10 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R173-11 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-8 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-9 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-10 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-11 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-12 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-13 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-14 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-15 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-16 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-17 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-18 (V)Code de la construction et de l'habitationart. D174-19 (V)Code de la construction et de l'habitationart. D174-20 (V)Code de la construction et de l'habitationart. D174-21 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-22 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-23 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-24 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-25 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-26 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-27 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R174-28 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R174-29 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-30 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-31 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R174-32 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R175-1 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R175-2 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R175-3 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R175-4 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R175-5 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R175-6 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R184-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R184-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R184-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R184-4 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R184-5 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R184-6 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R184-7 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R184-8 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R185-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R185-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R186-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R191-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. D191-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R191-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R192-1 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R192-2 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R192-3 (V)Code de la construction et de l'habitationart. R192-4 (V)Code de la construction et de l'habitationLivre Ier : Construction, entretien et rénovati... (V)Code de la construction et de l'habitationTitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA C... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : Définitions (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Principes généraux de respect des... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Procédure de mise en œuvre des solu... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Attestation de respect des objectifs (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Attestation de bonne mise en œuvre (V)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Données relatives aux solutions d'e... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Dérogations aux règles de construction (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Règles générales (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Desserte postale et réseaux de comm... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Stationnement des véhicules électri... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Infrastructures de stationnement de... (V)Code de la construction et de l'habitationTitre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA ... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECH... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Organismes publics (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Conseil supérieur de la constructio... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Procédures administratives (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Etudes préalables (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Déclarations et autorisations (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section unique : Autorisations applicable... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe 1 : Compétence (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe 3 : Instruction de la demande (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe 4 : Décision (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Attestations (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Agrément des contrôleurs techniques (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Contrôle technique obligatoire (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Obligations d'entretien (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Entretien des équipements (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Obligation d'accès (V)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Divisions de bâtiments existants (V)Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Informations et diagnostics obligat... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Diagnostic portant sur les déc... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Diagnostic de performance éner... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe 1 : Dispositions générales (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe 2 : Mention des informations dans le... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe 3 : Transmission et exploitation des... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe 4 : Dispositions diverses (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Audit énergétique (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Etat de l'installation intérie... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 5 : Etat de l'installation intérie... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 6 : Aides à la productivité (V)Code de la construction et de l'habitationTitre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS (V)Code de la construction et de l'habitationSection unique : Protection contre les insecte... (M)Code de la construction et de l'habitationChapitre II : RISQUES NATURELS (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Prévention des risques naturels (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Prévention des risques sismiques (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Prévention des effets des cyclones (M)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Préventions des risques liés aux so... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Sécurité des ascenseurs (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Entretien et contrôle technique (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Droits des occupants d'immeubl... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Mise sur le marché des ascense... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe I : Champ d'application et définitions (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe II : Exigences à respecter pour la m... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe III : Obligations des opérateurs éco... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe IV : Conformité des ascenseurs et de... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe V : Notification des organismes char... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe VI : Obligations des organismes noti... (V)Code de la construction et de l'habitationParagraphe VII : Sanctions (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Sécurité des installations électriques (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Sécurité des installations de gaz (V)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Sécurité des piscines (V)Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Sécurité des portes de garage (V)Code de la construction et de l'habitationSection 6 : Prévention des risques de chute (V)Code de la construction et de l'habitationSection 7 : Règles diverses de sécurité d'usage... (V)Code de la construction et de l'habitationTitre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RI... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES (V)Code de la construction et de l'habitationSection unique : Classification des matériaux (VT)Code de la construction et de l'habitationChapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Définition et application des règle... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Classement des établissements (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Vérification de la conformité d'un ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Mesures d'exécution et de contrôle (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Généralités (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Commissions de sécurité (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Organisation du contrôle des é... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Sanctions administratives (V)Code de la construction et de l'habitationSection 6 : Dispositions diverses (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Dispositions générales (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Dispositions applicables lors de la... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Dispositions d'application (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Définitions et classifications (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Conception et utilisation (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Autorisation de travaux sur un imme... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Obligations relatives à l'occupatio... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Mesures de contrôle (V)Code de la construction et de l'habitationTitre V : QUALITÉ SANITAIRE (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SA... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre II : RÉSEAUX D'EAU (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Renouvellement d'air des bâtiments ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Prévention des intoxications par le... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : ACOUSTIQUE (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Caractéristiques acoustiques de cer... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Caractéristiques acoustiques des bâ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre V : OUVERTURES (V)Code de la construction et de l'habitationSection unique : Règles générales relatives au... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS (V)Code de la construction et de l'habitationTitre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection unique : Dispositions applicables aux ... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre II : BÂTIMENTS NEUFS (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Construction de bâtiments d'habitat... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Construction de maisons individuelles (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Construction d'établissements recev... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Compétences (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Attestation d'accessibilité (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Contenu du dossier d'agenda d'acces... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Instruction de la demande d'approba... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Décision d'approbation et modificat... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 6 : Prorogation du délai de dépôt et du... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 7 : Suivi de l'avancement et achèvement... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux... (V)Code de la construction et de l'habitationTitre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONN... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Bâtiments exemplaires et labels (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Chauffage et refroidissement des bâ... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Dispositions générales (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Dispositions applicables en cas de ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Dispositions applicables en cas de ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Économies d'énergie dans les immeub... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Équipements obligatoires des immeub... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Définitions (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Équipements obligatoires (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Répartition des frais de chauf... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Répartition des frais d'eau ch... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Règles particulières aux bâtiments ... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Obligations d'actions de réduction ... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Champ d'application (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Détermination des objectifs de... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Modulation des objectifs de ré... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Mise en place d'une plateforme... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 5 : Evaluation et constat du respe... (V)Code de la construction et de l'habitationSous-section 6 : Modalités de publication ou d'... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre M : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SY... (V)Code de la construction et de l'habitationSection unique : Pilotage des systèmes techniq... (V)Code de la construction et de l'habitationTitre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Procédure de mise en œuvre des so... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre III : Dispositions applicables à toute... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre IV : Règles de sécurité (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Immeubles de grande hauteur (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Etablissements recevant du public (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Intoxications par le monoxyde de ca... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 4 : Protection contre les insectes xylo... (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre V : Règles en matière énergétique (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre VI : Sécurité des ascenseurs (V)Code de la construction et de l'habitationTitre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : Dispositions générales (V)Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Dispositions particulières à la G... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Caractéristiques thermiques et perf... (V)Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Caractéristiques acoustiques (V)Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Aération des logements (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments, Sct. Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : Définitions, Art. R111-1, Art. R111-2, Sct. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction, Sct. Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Art. R112-1, Art. R112-2, Sct. Section 2 : Attestation de respect des objectifs, Art. R112-3, Art. R112-4, Sct. Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre, Art. R112-5, Art. R112-6, Sct. Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent, Art. R112-7, Art. R112-8, Sct. Section 5 : Dérogations aux règles de construction, Art. R112-9, Art. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Art. R112-16, Art. R*112-17, Sct. Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Règles générales, Art. R113-1, Sct. Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication, Art. R113-2, Art. R113-3, Art. R113-4, Art. R113-5, Sct. Section 3 : Stationnement des véhicules électriques, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9, Art. R113-10, Sct. Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos, Art. R113-11, Art. R113-12, Art. R113-13, Art. R113-14, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R113-17, Sct. Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, Sct. Section 1 : Organismes publics, Art. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3, Art. R121-4, Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7, Art. R121-8, Art. R121-9, Art. R121-10, Art. R121-11, Sct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, Art. D121-12, Art. D121-13, Art. D121-14, Art. D121-15, Art. D121-16, Art. D121-17, Art. D121-18, Art. D121-19, Art. D121-20, Art. D121-21, Art. D121-22, Sct. Chapitre II : Procédures administratives, Sct. Section 1 : Etudes préalables, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Sct. Section 2 : Déclarations et autorisations, Sct. Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du public, Art. R122-5, Art. R122-6, Sct. Paragraphe 1 : Compétence, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Sct. Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. D122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Sct. Paragraphe 3 : Instruction de la demande, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R*122-17, Art. R122-18, Art. R*122-19, Art. R122-20, Sct. Paragraphe 4 : Décision, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Attestations, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Sct. Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES, Art. R123-1, Sct. Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS, Sct. Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE, Sct. Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques, Art. R125-1, Art. R125-2, Art. R125-3, Art. R125-4, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8, Art. R125-9, Art. R125-10, Art. R125-11, Art. R125-12, Art. R125-13, Art. R*125-14, Art. R125-15, Art. R125-16, Sct. Section 2 : Contrôle technique obligatoire, Art. R125-17, Art. R125-18, Art. R125-19, Art. R125-20, Art. R125-21, Sct. Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Obligations d'entretien, Art. R126-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-4, Sct. Section 2 : Entretien des équipements, Sct. Section 3 : Obligation d'accès, Art. R126-5, Art. R126-6, Art. R126-7, Sct. Section 4 : Divisions de bâtiments existants, Sct. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires, Sct. Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions, Art. R126-8, Art. R126-9, Art. R126-10, Art. R126-11, Art. R126-12, Art. R126-13, Art. R126-14, Sct. Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R126-15, Art. R126-16, Art. R126-17, Art. R126-18, Art. D126-19, Art. R126-20, Sct. Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilières, Art. R126-21, Art. R126-22, Art. R126-23, Art. R126-24, Art. R126-25, Sct. Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique, Art. R126-26, Art. R126-27, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses, Art. R126-28, Art. R126-29, Sct. Sous-section 3 : Audit énergétique, Art. R126-30, Art. R126-31, Art. R126-32, Art. R126-33, Art. R126-34, Sct. Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricité, Art. R126-35, Art. R126-36, Sct. Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gaz, Art. R126-37, Art. R126-38, Art. R126-39, Art. D126-40, Art. R126-41, Sct. Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites, Art. R126-42, Art. D126-43, Sct. Section 6 : Aides à la productivité, Art. R126-44, Art. R126-45, Art. R126-46, Art. R126-47, Sct. Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ, Sct. Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Protection contre les insectes xylophages, Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-3, Art. R131-4, Sct. Chapitre II : RISQUES NATURELS, Sct. Section 1 : Prévention des risques naturels, Art. R132-1, Sct. Section 2 : Prévention des risques sismiques, Art. R132-2, Sct. Section 3 : Prévention des effets des cyclones, Sct. Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7, Art. R132-8, Sct. Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES, Sct. Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Sécurité des ascenseurs, Sct. Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Sct. Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-12, Art. R134-13, Sct. Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs, Art. R134-14, Art. R134-15, Sct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Sct. Paragraphe I : Champ d'application et définitions, Art. R134-16, Art. R134-17, Sct. Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché, Art. R134-18, Art. R134-19, Art. R134-20, Art. R134-21, Sct. Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques, Art. R134-22, Art. R134-23, Art. R134-24, Art. R134-25, Art. R134-26, Art. R134-27, Art. R134-28, Sct. Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Art. R134-29, Art. R134-30, Art. R134-31, Art. R134-32, Art. R134-33, Art. R134-34, Sct. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité, Art. R134-35, Art. R134-36, Art. R134-37, Art. R134-38, Art. R134-39, Art. R134-40, Art. R134-41, Art. R134-42, Art. R134-43, Sct. Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés, Art. R134-44, Art. R134-45, Art. R134-46, Art. R134-47, Sct. Paragraphe VII : Sanctions, Art. R134-48, Sct. Section 2 : Sécurité des installations électriques, Art. R134-49, Art. R134-50, Sct. Section 3 : Sécurité des installations de gaz, Sct. Section 4 : Sécurité des piscines, Art. D134-51, Art. D134-52, Art. D134-53, Art. D134-54, Sct. Section 5 : Sécurité des portes de garage, Art. R134-55, Art. R134-56, Art. R134-57, Art. R134-58, Sct. Section 6 : Prévention des risques de chute, Art. R134-59, Sct. Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments, Art. R134-60, Art. R134-61, Art. R134-62, Sct. Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES, Sct. Section unique : Classification des matériaux, Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. R*141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Art. D141-13, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Sct. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, Art. R143-1, Sct. Section 1 : Définition et application des règles de sécurité, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R143-17, Sct. Section 2 : Classement des établissements, Art. R143-18, Art. R143-19, Art. R143-20, Art. R143-21, Sct. Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité, Art. R143-22, Sct. Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Généralités, Art. R143-23, Art. R143-24, Sct. Sous-section 2 : Commissions de sécurité, Art. R143-25, Art. R143-26, Art. R143-27, Art. R143-28, Art. R143-29, Art. R143-30, Art. R143-31, Art. R143-32, Art. R143-33, Sct. Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements, Art. R143-34, Art. R*143-35, Art. R143-36, Art. R143-37, Art. R143-38, Art. R143-39, Art. R143-40, Art. R143-41, Art. R143-42, Art. R143-43, Art. R143-44, Sct. Section 5 : Sanctions administratives, Art. R143-45, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Art. R143-46, Art. R143-47, Sct. Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL, Art. R144-1, Sct. Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R145-1, Art. R145-2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur, Art. R145-3, Art. R145-4, Art. R145-5, Sct. Section 3 : Dispositions d'application, Art. R145-6, Sct. Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR, Art. R146-1, Art. R146-2, Sct. Section 1 : Définitions et classifications, Art. R146-3, Art. R146-4, Art. R146-5, Sct. Section 2 : Conception et utilisation, Art. R146-6, Art. R146-7, Art. R146-8, Art. R146-9, Art. R146-10, Art. R146-11, Sct. Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1, Art. R146-12, Art. R146-13, Art. R146-14, Art. R146-15, Art. R146-16, Art. R146-17, Sct. Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux, Art. R146-18, Art. R146-19, Art. R146-20, Art. R*146-21, Art. R146-22, Art. R146-23, Art. R146-24, Sct. Section 5 : Mesures de contrôle, Art. R146-25, Art. R146-26, Art. R146-27, Art. R146-28, Art. R146-29, Art. R146-30, Art. R146-31, Art. R146-32, Art. R146-33, Art. R146-34, Art. R146-35, Sct. Titre V : QUALITÉ SANITAIRE, Sct. Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS, Art. R151-1, Art. R151-2, Sct. Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU, Art. D152-1, Art. R152-2, Sct. Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR, Sct. Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation, Art. R153-1, Sct. Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation, Art. R153-2, Art. R153-3, Art. R153-4, Art. R153-5, Art. R153-6, Art. R153-7, Art. R153-8, Sct. Chapitre IV : ACOUSTIQUE, Sct. Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs, Art. R154-1, Art. R154-2, Art. R154-3, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R154-4, Art. R154-5, Sct. Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation, Art. R154-6, Art. R154-7, Sct. Chapitre V : OUVERTURES, Sct. Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures, Art. R155-1, Sct. Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES, Art. R156-1, Sct. Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS, Art. R157-1, Art. R157-2, Art. R157-3, Art. R157-4, Art. R157-5, Art. R157-6, Sct. Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense, Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-3, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS, Sct. Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs, Art. R162-1, Art. R162-2, Art. R162-3, Art. R162-4, Sct. Section 2 : Construction de maisons individuelles, Art. R162-5, Art. R162-6, Art. R162-7, Sct. Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public, Art. R162-8, Art. R162-9, Art. R162-10, Art. R162-11, Art. R162-12, Art. R162-13, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS, Art. R163-1, Art. R163-2, Art. R163-3, Art. R163-4, Sct. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS, Art. R164-1, Art. R164-2, Art. R164-3, Art. R164-4, Art. R164-5, Art. R164-6, Sct. Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE, Sct. Section 1 : Compétences, Art. R165-1, Art. R165-2, Sct. Section 2 : Attestation d'accessibilité, Art. R165-3, Sct. Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation, Art. D165-4, Art. D165-5, Sct. Section 4 : Instruction de la demande d'approbation, Art. R165-6, Art. R165-7, Sct. Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda, Art. R165-8, Art. R165-9, Art. R165-10, Art. R165-11, Art. R165-12, Sct. Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée, Art. R165-13, Art. R165-14, Art. R165-15, Sct. Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda, Art. R165-16, Art. R165-17, Sct. Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée, Art. R165-18, Art. R165-19, Art. D165-20, Art. R165-21, Sct. Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. R171-4, Art. R171-5, Art. D171-6, Art. R171-7, Art. R171-8, Art. R171-9, Sct. Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments, Art. R171-10, Art. R171-11, Art. R171-12, Sct. Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS, Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R173-1, Art. R173-2, Art. R173-3, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R173-4, Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable, Art. R173-8, Sct. Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété, Art. R173-9, Art. R173-10, Art. R173-11, Sct. Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Définitions, Art. R174-1, Sct. Sous-section 2 : Équipements obligatoires, Art. R174-2, Art. R174-3, Art. R174-4, Art. R174-5, Art. R174-6, Art. R174-7, Sct. Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R174-8, Art. R174-9, Art. R174-10, Art. R174-11, Art. R174-12, Sct. Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude, Art. R174-13, Art. R174-14, Art. R174-15, Art. R174-16, Art. R174-17, Art. R174-18, Sct. Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire, Art. D174-19, Art. D174-20, Art. D174-21, Sct. Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R174-22, Sct. Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-23, Art. R174-24, Art. R174-25, Sct. Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-26, Sct. Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-27, Art. R174-28, Art. R174-29, Art. R174-30, Sct. Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie, Art. R174-31, Sct. Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie, Art. R174-32, Sct. Chapitre V : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SYSTÈMES TECHNIQUES, Sct. Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments, Art. R175-1, Art. R175-2, Art. R175-3, Art. R175-4, Art. R175-5, Art. R175-6, Sct. Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS, Sct. Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents, Sct. Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments, Sct. Chapitre IV : Règles de sécurité, Sct. Section 1 : Immeubles de grande hauteur, Art. R184-1, Art. R184-2, Art. R184-3, Sct. Section 2 : Etablissements recevant du public, Art. R184-4, Art. R184-5, Sct. Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carbone, Art. R184-6, Sct. Section 4 : Protection contre les insectes xylophages, Art. R184-7, Art. R184-8, Sct. Chapitre V : Règles en matière énergétique, Art. R185-1, Art. R185-2, Sct. Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs, Art. R186-1, Sct. Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R191-1, Art. D191-2, Art. R191-3, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation, Art. R192-1, Art. R192-2, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques, Art. R192-3, Sct. Section 3 : Aération des logements, Art. R192-4