Article R125-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication des décisions concernant les contrôleurs techniques
Résumé Les décisions sur les contrôleurs techniques sont envoyées aux intéressés et publiées au Journal officiel.
Les décisions d'agrément, de modification, de renouvellement et de retrait d'agrément sont notifiées aux intéressés et publiées au Journal officiel de la République française.
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