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Section 3

Intoxications par le monoxyde de carbone

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Article R184-7

Obligation de recherche et de traitement des termites

Code de la construction et de l'habitation

Article R184-6

Article R184-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-conformité des dispositifs de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone

Résumé Si un propriétaire ne met pas en place les dispositifs de sécurité contre le monoxyde de carbone, il peut être sanctionné.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait pour une personne, propriétaire d'un local existant, de ne pas mettre en place les dispositifs prévus par les articles R. 153-2 et R. 153-4.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait pour une personne, propriétaire d'un local existant, de ne pas mettre en place les dispositifs prévus par les articles R. 153-2 et R. 153-4.