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Titre VI

ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

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Section 1

Construction de bâtiments d'habitation collectifs

R162-1 — R162-4

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS

Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs

Section 2 : Construction de maisons individuelles

Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public