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Section 4

Obligations relatives à l'occupation des locaux

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Article R146-25

Responsabilité de la mise en œuvre des mesures de sécurité dans les immeubles de grande hauteur

Code de la construction et de l'habitation

Article R146-24

Article R146-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions des modifications non conformes aux règles de sécurité dans les immeubles de grande hauteur

Résumé Dans un immeuble de grande hauteur, on ne peut pas faire de modifications sans respecter les règles de sécurité et il faut être prudent avec les meubles inflammables.

Les propriétaires, les locataires et les occupants des immeubles de grande hauteur ne peuvent apporter aux lieux loués aucune modification en méconnaissance des dispositions du présent chapitre et du règlement de sécurité.
Ils doivent, en outre, s'assurer que le potentiel calorifique des éléments mobiliers introduits dans l'immeuble n'excède pas les limites fixées par ledit règlement.

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Les propriétaires, les locataires et les occupants des immeubles de grande hauteur ne peuvent apporter aux lieux loués aucune modification en méconnaissance des dispositions du présent chapitre et du règlement de sécurité.

Ils doivent, en outre, s'assurer que le potentiel calorifique des éléments mobiliers introduits dans l'immeuble n'excède pas les limites fixées par ledit règlement.