Code de la construction et de l'habitation

Article R145-3

Article R145-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un immeuble de moyenne hauteur et rénovation de façade

Résumé Si tu refais la façade d'un immeuble et que tu utilises des matériaux qui peuvent brûler, c'est considéré comme un changement important et tu dois suivre des règles de sécurité contre les incendies, sauf si tu fais juste nettoyer la façade.

Une rénovation de façade, lorsqu'elle concerne au moins une façade et met en œuvre des matériaux susceptibles de concourir au risque incendie, constitue une modification au sens l'article L. 141-2. Les simples travaux de ravalement de façade sont exclus de ce champ.


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Version 1

Une rénovation de façade, lorsqu'elle concerne au moins une façade et met en œuvre des matériaux susceptibles de concourir au risque incendie, constitue une modification au sens l'article L. 141-2. Les simples travaux de ravalement de façade sont exclus de ce champ.