Section parente

Chapitre III

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

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Sous-section 1

Généralités

R143-23 — R143-24

Code de la construction et de l'habitation

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle

Sous-section 1 : Généralités

Sous-section 2 : Commissions de sécurité

Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements