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Chapitre IV

BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL

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Article R145-1

Sécurité des personnes contre les risques d'incendie dans les immeubles de moyenne hauteur

Code de la construction et de l'habitation

Article R144-1

Article R144-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux bâtiments professionnels

Résumé Les règles de sécurité contre les incendies pour les bâtiments professionnels sont dans le code du travail.

Pour l'application des articles L. 141-1 à L. 141-4, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail.

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Pour l'application des articles L. 141-1 à L. 141-4, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail.