Code de la construction et de l'habitation

Article R173-7

Article R173-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions d'isolation thermique aux différents types de bâtiments

Résumé Les bâtiments comme les maisons, bureaux, commerces, écoles et hôtels doivent suivre des règles d'isolation thermique lors de travaux importants.

Les dispositions des articles R. 173-4 et R. 173-5 s'appliquent aux bâtiments à usage d'habitation, de bureau, de commerce et d'enseignement ainsi qu'aux hôtels.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R. 173-4 et R. 173-5 s'appliquent aux bâtiments à usage d'habitation, de bureau, de commerce et d'enseignement ainsi qu'aux hôtels.