Code de la construction et de l'habitation

Article R151-2

Article R151-2

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Protégé contre les infiltrations et les remontées d'eau

Résumé Les logements doivent être protégés contre l'eau qui entre par les murs ou par le sol.

Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.


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Version 1

Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.