Article R161-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles d'accessibilité pour les bâtiments du ministère de la défense
Résumé Les bâtiments du ministère de la défense doivent être accessibles, sauf pour certains cas spéciaux, et un arrêté du ministre nomme les responsables de l'accessibilité.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux bâtiments relevant du ministère de la défense sous réserve des dispositions des articles R. 161-2 et R. 161-3.
Un arrêté du ministre de la défense désigne les autorités compétentes prévues à l'article L. 161-2 pour prendre les décisions relatives à l'accessibilité dans les bâtiments relevant de son autorité.
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