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Titre IV

SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

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Définitions et classifications

R146-3 — R146-5

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Article R146-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur

Résumé Il y a des règles pour empêcher les incendies et la panique dans les grands immeubles.

Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur.
Il est applicable à tous les immeubles de grande hauteur à construire, aux transformations et aménagements à effectuer dans les immeubles existants et aux changements de destination des locaux dans ces immeubles.

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Article R146-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certains immeubles de grande hauteur des règles de sécurité incendie

Résumé Certains grands bâtiments n'ont pas besoin de suivre les règles de sécurité incendie si peu de gens y sont présents.

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les immeubles de grande hauteur dont la destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface de plancher à chacun des niveaux.

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Section 1 : Définitions et classifications

Section 2 : Conception et utilisation

Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1

Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux

Section 5 : Mesures de contrôle