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Section 5

Informations et diagnostics obligatoires

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R126-15 — R126-20

Code de la construction et de l'habitation

Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilières

Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique

Paragraphe 4 : Dispositions diverses