Article R146-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service de sécurité dans les immeubles de grande hauteur
Résumé Le propriétaire d'un immeuble de grande hauteur doit mettre en place un service de sécurité pour tout l'immeuble et organiser des exercices d'évacuation régulièrement.
Le propriétaire est tenu d'organiser un service de sécurité unique pour l'ensemble des locaux de l'immeuble de grande hauteur et de faire procéder, dans les cas prévus au règlement de sécurité, à des exercices périodiques d'évacuation.
Le règlement détermine les classes d'immeubles dans lesquelles les occupants doivent participer au service de sécurité et aux exercices d'évacuation.
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