Article R143-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'ouverture des établissements recevant du public
Résumé Pour ouvrir un établissement recevant du public, le maire doit donner son accord et en informer l'exploitant et le représentant de l'État.
Le maire autorise l'ouverture par arrêté pris après avis de la commission.
Cet arrêté est notifié directement à l'exploitant soit par voie administrative, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une ampliation en est transmise au représentant de l'Etat dans le département.
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