Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Équipements obligatoires

Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude

Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire

Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie

Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie