Code de la construction et de l'habitation
Section 1 : Sécurité des ascenseurs
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Section 1 : Sécurité des ascenseurs
Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs
Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique
Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs