Code de la construction et de l'habitation

Article R121-2

Article R121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Résumé Le conseil d'administration de ce centre a 27 membres, dont des représentants des élus et des employés.

Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est composé de vingt-sept membres :

1° Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;

2° Six représentants de l'Etat nommés par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de la construction, sur propositions respectives :

-du ministre chargé de la construction ;

-du ministre chargé de l'architecture ;

-du ministre chargé de l'environnement ;

-du ministre chargé de l'industrie ;

-du ministre chargé de la recherche ;

-du ministre chargé de la sécurité civile ;

3° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

-un représentant des maires désigné par l'Association des maires de France ;

-un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France ;

-un représentant des présidents de conseils départementaux désigné par l'Assemblée des départements de France ;

-un représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France ;

4° Six personnalités qualifiées nommées par décret et choisies dans les conditions prévues au 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

5° Neuf représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de cette loi.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est composé de vingt-sept membres :

1° Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;

2° Six représentants de l'Etat nommés par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de la construction, sur propositions respectives :

-du ministre chargé de la construction ;

-du ministre chargé de l'architecture ;

-du ministre chargé de l'environnement ;

-du ministre chargé de l'industrie ;

-du ministre chargé de la recherche ;

-du ministre chargé de la sécurité civile ;

3° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

-un représentant des maires désigné par l'Association des maires de France ;

-un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France ;

-un représentant des présidents de conseils départementaux désigné par l'Assemblée des départements de France ;

-un représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France ;

4° Six personnalités qualifiées nommées par décret et choisies dans les conditions prévues au 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

5° Neuf représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de cette loi.