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Section 7

Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments

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Article D141-1

Classification des matériaux de construction en fonction de leur comportement au feu

Code de la construction et de l'habitation

Article R134-62

Article R134-62

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de protection contre les attaques aériennes dans les agglomérations importantes

Résumé Des règles existent pour protéger les habitants des grandes villes en cas d'attaques aériennes.

Les règles à adopter, pour la protection de la population dans les agglomérations importantes contre les dangers résultant d'attaques aériennes, par l'adaptation des textes fixant le mode de construction des bâtiments, sont établies conformément au décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 10 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre et, notamment, ses articles 1er à 9.

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Les règles à adopter, pour la protection de la population dans les agglomérations importantes contre les dangers résultant d'attaques aériennes, par l'adaptation des textes fixant le mode de construction des bâtiments, sont établies conformément au décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 10 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre et, notamment, ses articles 1er à 9.