Code de la construction et de l'habitation

Article R134-33

Article R134-33

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Application du marquage CE pour les ascenseurs et leurs composants

Résumé Le marquage CE des ascenseurs et de leurs composants doit être mis en place comme le demande l'article R134-34 et suivre les règles de l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008.

Outre les principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008, le marquage “CE” des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs est apposé selon les règles et dans les conditions définies à l'article R. 134-34.


Historique des versions

Version 1

Outre les principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008, le marquage “CE” des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs est apposé selon les règles et dans les conditions définies à l'article R. 134-34.