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Section 5

Sécurité des portes de garage

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Article R134-57

Sécurité des portes automatiques de garage dans les bâtiments d'habitation construits avant le 7 janvier 1992

Code de la construction et de l'habitation

Article R134-56

Article R134-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des portes de garage aux normes de sécurité

Résumé Les portes de garage automatiques conformes aux normes sont sûres.

Dans les bâtiments et groupes de bâtiments d'habitation, toute nouvelle porte automatique de garage conforme à la norme NF EN 13 241-1, installée conformément aux règles de l'art, est réputée satisfaire aux prescriptions des 1° à 4° et 7° de l'article R. 134-55.

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Dans les bâtiments et groupes de bâtiments d'habitation, toute nouvelle porte automatique de garage conforme à la norme NF EN 13 241-1, installée conformément aux règles de l'art, est réputée satisfaire aux prescriptions des 1° à 4° et 7° de l'article R. 134-55.