Code de la construction et de l'habitation
Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS
Section 1 : Protection contre les insectes xylophages
Section 2 : Structures provisoires et démontables