Article D191-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions spécifiques de performance énergétique et environnementale en outre-mer
Résumé Les règles de performance énergétique ne s'appliquent pas dans certains départements français d'outre-mer.
Les dispositions de l'article D. 171-6 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
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