Code de la construction et de l'habitation

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents

Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments

Chapitre IV : Règles de sécurité

Section 1 : Immeubles de grande hauteur

Section 2 : Etablissements recevant du public

Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carbone

Section 4 : Protection contre les insectes xylophages

Chapitre V : Règles en matière énergétique

Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs