Article R175-5
Abrogé depuis le 2023-04-09
Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.
1 version
Code de la construction et de l'habitation
Article R175-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021
Abrogé le dimanche 9 avril 2023
Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.