Paragraphe I : Champ d'application et définitions

Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché

Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques

Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés

Paragraphe VII : Sanctions