Code de la construction et de l'habitation
Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Paragraphe I : Champ d'application et définitions
Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché
Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques
Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité
Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés
Paragraphe VII : Sanctions