Code de la construction et de l'habitation

Article R134-6

Créé le 1 juillet 2021 · En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et sécurité des ascenseurs

Résumé. L'article explique comment entretenir un ascenseur pour qu'il fonctionne bien et soit sûr, avec des vérifications régulières et des réparations si nécessaire.

L'entretien d'un ascenseur a pour objet d'assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité défini à l'article R. 134-2.

A cet effet, le propriétaire d'une installation d'ascenseur prend les dispositions minimales suivantes :

1° Opérations et vérifications périodiques :

a) Une visite toutes les six semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires ;

b) La vérification toutes les six semaines de l'efficacité des serrures des portes palières et, s'il y a lieu, des dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières ;

c) L'examen semestriel du bon état des câbles et la vérification annuelle des parachutes ;

d) Le nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines ;

e) La lubrification et le nettoyage des pièces ;

f) La vérification toutes les six semaines du bon fonctionnement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention.

Toute entreprise ayant contracté avec le propriétaire de l'installation en application de l'article R. 134-7 alerte celui-ci, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lorsque les moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention fonctionnent grâce au réseau téléphonique commuté fixe ou à un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur, et lorsque des travaux sont nécessaires à la mise à niveau de ce matériel. Cette alerte est renouvelée au moins tous les six mois jusqu'à la réalisation effective des travaux ;

2° Opérations occasionnelles :

a) La réparation ou le remplacement, si elles ne peuvent pas être réparées, des petites pièces de l'installation présentant des signes d'usure excessive ;

b) Les mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil qu'aura repérés le contrôle technique mentionné à l'article R. 134-14 ;

c) En cas d'incident, les interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l'ascenseur ;

d) Le remplacement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention prévu au 6° de l'article R. 134-2 lorsque ce dernier fonctionne grâce au réseau téléphonique commuté fixe ou à un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur.

En outre, lorsque des pièces importantes de l'installation, autres que celles mentionnées au a du 2°, sont usées, le propriétaire fait procéder à leur réparation ou à leur remplacement si elles ne peuvent pas être réparées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Modifié parDécret n°2026-166 du 4 mars 2026art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute des obligations spécifiques concernant les moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention, notamment leur vérification périodique et leur remplacement si nécessaire.

L'entretien d'un ascenseur a pour objet d'assurer son bon fonctionnement

A cet effet, le propriétaire d'une installation d'ascenseur prend les

1° Opérations et vérifications périodiques :

a) Une visite toutes les six semaines en vue de

b) La vérification toutes les six semaines de l'efficacité des

c) L'examen semestriel du bon état des câbles et la

d) Le nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du

e) La lubrification et le nettoyage des pièces ;

f) La vérification toutes les six semaines du bon fonctionnement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention.

Toute entreprise ayant contracté avec le propriétaire de l'installation en application de l'article R. 134-7 alerte celui-ci, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lorsque les moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention fonctionnent grâce au réseau téléphonique commuté fixe ou à un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur, et lorsque des travaux sont nécessaires à la mise à niveau de ce matériel. Cette alerte est renouvelée au moins tous les six mois jusqu'à la réalisation effective des travaux ;

2° Opérations occasionnelles :

a) La réparation ou le remplacement, si elles ne peuvent

b) Les mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer

c) En cas d'incident, les interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l'ascenseur ;

d) Le remplacement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention prévu au 6° de l'article R. 134-2 lorsque ce dernier fonctionne grâce au réseau téléphonique commuté fixe ou à un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur.

En outre, lorsque des pièces importantes de l'installation, autres que

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 31 mars 2026

Créé parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art.

En résumé. Le texte a été modifié pour passer de la réglementation des installations de gaz à celle des ascenseurs, avec des obligations spécifiques d'entretien et de vérification périodique.

L'entretien d'un ascenseur a pour objet d'assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité défini à l'article R. 134-2.
A cet effet, le propriétaire d'une installation d'ascenseur prend les dispositions minimales suivantes :
1° Opérations et vérifications périodiques :
a) Une visite toutes les six semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires ;
b) La vérification toutes les six semaines de l'efficacité des serrures des portes palières et, s'il y a lieu, des dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières ;
c) L'examen semestriel du bon état des câbles et la vérification annuelle des parachutes ;
d) Le nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines ;
e) La lubrification et le nettoyage des pièces ;
2° Opérations occasionnelles :
a) La réparation ou le remplacement, si elles ne peuvent pas être réparées, des petites pièces de l'installation présentant des signes d'usure excessive ;
b) Les mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil qu'aura repérés le contrôle technique mentionné à l'article R. 134-14 ;
c) En cas d'incident, les interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l'ascenseur.
En outre, lorsque des pièces importantes de l'installation, autres que celles mentionnées au a du 2°, sont usées, le propriétaire fait procéder à leur réparation ou à leur remplacement si elles ne peuvent pas être réparées.