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Titre II

ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

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Section 1

Obligations d'entretien

R126-1-A — R126-4

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Section 1 : Obligations d'entretien

Section 2 : Entretien des équipements

Section 3 : Obligation d'accès

Section 4 : Divisions de bâtiments existants

Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions

Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Sous-section 3 : Audit énergétique

Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement

Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricité

Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gaz

Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Sous-section 7 : Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs

Section 6 : Aides à la productivité