Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Isolement acoustique des logements contre les bruits de transport
Résumé. Les logements doivent être bien isolés contre les bruits des transports terrestres, selon des règles fixées par le préfet.
L'isolement acoustique des logements contre les bruits des transports terrestres doit être au moins égal aux valeurs déterminées par arrêté préfectoral dans le département concerné, conformément à l'article L. 571-10 du code de l'environnement.