Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS

Section 1 : Sécurité des ascenseurs

Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs

Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique

Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs

Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Section 2 : Sécurité des installations électriques

Section 3 : Sécurité des installations de gaz

Section 4 : Sécurité des piscines

Section 5 : Sécurité des portes de garage

Section 6 : Prévention des risques de chute

Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments